Conditions générales de vente

Article 1 : Généralités

La validation des conditions générales de vente via internet implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales.

Article 2 : Contenu du stage, modifications

2.1 Le contenu du stage est décrit dans les fiches de présentation présentes sur le site internet (www.lesavoirfaire.fr)

2.2 Lors du déroulement du stage, certaines activités proposées pourront être adaptées ou modifiées compte tenu notamment de leur dépendance étroite vis-à-vis des conditions météorologiques (travaux de jardin, cueillette…). Le maître de stage tentera au mieux de proposer des prestations équivalentes. En toute hypothèse, SAVOIR-FAIRE & DECOUVERTE ne pourra être tenue comme responsable de ces modifications et aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le stagiaire.

Article 3 : Réservations – Dates.

3.1 Les réservations sont prises en compte par SAVOIR-FAIRE & DECOUVERTE dans leur ordre de réception (date d’encaissement). SAVOIR-FAIRE & DECOUVERTE mettra tout en œuvre pour respecter les dates de stage souhaitées par le participant. SAVOIR-FAIRE & DECOUVERTE confirmera la réalisation du stage dès réception du paiement.

3.2 Les stages/formations-cadeaux (sans indication de date) : ces montants prépayés donnent droit à la participation à un stage/formation et sont valables 12 mois à partir de la date d’émission. Le bénéficiaire s’inscrira par internet ou par téléphone, grâce au code qui figure sur le courrier qui lui est remis, à la date de son choix, en fonction des places disponibles le jour de l’inscription. Si le bénéficiaire ne peut pas participer pour une raison qui incombe à Savoir-Faire et Découverte, il lui sera proposé un autre stage/formation de même valeur ou le remboursement. Il est possible de participer à un stage/formation différent de celui indiqué sur le « courrier cadeau » (demande à faire par mail). Si le prix est plus élevé que le montant du courrier cadeau, le participant aura à payer le complément lors de l'inscription. Si le stage choisi est moins cher que le montant du chèque cadeau, le participant bénéficiera d’un crédit à valoir sur un autre stage. En cas de perte de son chèque cadeau ou de non utilisation à échéance, il ne sera procédé à aucun remboursement.

3.3 En vous inscrivant à un stage ou une formation chez Savoir-Faire & Découverte, vous acceptez que vos coordonnées soient transmises au(x) formateur(s) et aux autres participants d’une même session, afin de faciliter l’organisation et la logistique (co-voiturage, repas, hébergement …).

Article 4 : taille du groupe

4.1 Certains stages sont organisés compte tenu d’un nombre minimum de participants. Ce nombre varie d’un stage à l’autre et peut être fournit sur simple demande. Si ce nombre n’est pas atteint 6 jours avant la date prévue pour le stage, il est expressément convenu que  ne serait pas tenue de maintenir le stage. Les sommes déjà versées seront restituées au participant ou reportées sur une autre date ou un autre stage.

4.2 Si le nombre d’inscriptions était trop élevé pour un stage, SAVOIR-FAIRE & DECOUVERTE proposera de nouvelles dates de stage. En cas de refus des nouvelles dates proposées, les sommes déjà versées seront intégralement restituées.

Article 5 : Prix et modalités de paiement

5.1 Il est proposé de payer la totalité du prix au moment de l’inscription. Sur demande, envoyée par mail, il est possible de payer 30% à l’inscription - dans ce cas, seul un paiement par chèque est possible et la place est bloquée uniquement à la date d’encaissement de cet acompte. Le solde est à verser avant la date effective de début du stage/formation. 

5.2 Les prix fixés s’entendent hors frais d’hébergement sauf disposition contraire figurant sur les fiches de présentation. La restauration du midi (ou du soir) est assurée pour certains stages; cette information figure dans les descriptifs.

5.3 les prix intitulés « adulte » « enfant », ou « conjoint », dans l’onglet « dates et tarifs pour les particuliers », sont préférentiels et applicables aux participants qui viennent dans un cadre individuel. Toute participation réalisée dans le cadre de la formation professionnelle donnera lieu à un devis et à une convention de formation.

Article 6 : Conditions d'annulation

6.1 Annulation par SAVOIR-FAIRE & DECOUVERTE. SAVOIR-FAIRE & DECOUVERTE pourrait être amenée à annuler le stage en cas d’impossibilité physique ou matérielle (ex : inondation) pour le maître de stage d’assurer la formation prévue. Dans cette hypothèse, SAVOIR-FAIRE & DECOUVERTE remboursera aux stagiaires les sommes versées ou proposera de nouvelles dates ou un stage pour une activité différente de valeur équivalente, à l’exclusion de toute indemnité.

6.2 Annulation par le stagiaire. En retournant son bulletin d’inscription par courrier ou en le validant par Internet, le participant s’engage de manière définitive. La réalisation de certains stages proposés et soumise à une condition d’effectif minimum (article 4). SAVOIR-FAIRE & DECOUVERTE ne peut par conséquent accepter des annulations sans conserver de dédommagement.

Ainsi, lorsque l’annulation est due au seul fait du stagiaire, quelle qu’en soit la cause, SAVOIR-FAIRE & DECOUVERTE conservera à titre de dédit 30% du montant du si l'annulation intervient plus de 20 jours avant le début du stage. Si l'annulation intervient entre le 20ème jour et la date de début de la formation, la totalité de la somme est due. Il ne sera procédé à aucun remboursement si le stagiaire ne se présente pas ou décide d’écourter le stage. 

6.3 Report par le stagiaire. Si le stagiaire souhaite reporter son stage / formation à une autre date, il est possible de le faire sans aucune pénalité jusqu'à 45 jours avant la date de début. Au delà, le participant, pour valider la nouvelle date, devra s’acquitter de frais de report : 30% du montant entre le 44ème et le 20ème jours avant la date de début, 50 % à moins de 20 jours et jusqu’à la veille du démarrage de la session. Aucun report n’est possible au delà. Pour que le report soit validé, le montant correspondant doit parvenir à SAVOIR-FAIRE & DECOUVERTE au plus tard une semaine après la date de début.

Article 7 : Responsabilités

7.1 Responsabilité du stagiaire. En retournant son bulletin d’inscription, le stagiaire reconnaît n’être atteint d’aucune maladie, infirmité, allergie rendant incompatible le bon déroulement du stage avec son état de santé. Il s’engage à respecter les consignes de sécurité, et notamment à porter certains accessoires tels que des lunettes de protection, ainsi que les conseils d’utilisation des produits ou des outils et outillages qui lui seront données par le maître de stage. Chaque stagiaire devra vérifier qu'il est bien couvert à titre personnel pour l'activité choisie.

7.2 Responsabilité de SAVOIR-FAIRE & DECOUVERTE. SAVOIR-FAIRE & DECOUVERTE déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile vie associative qui couvre « les dommages corporels, matériels, immatériels directement consécutifs à des dommages matériels et corporels garantis, causés à autrui et résultant d’un accident survenu du fait d’activités exercées par l’assuré (le stagiaire) et se déroulant au cours des stages».

ARTICLE 8 – INFORMATIQUE ET LIBERTE

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, chaque participant est informé que les informations communiquées sur le bulletin d’inscription pourront faire l’objet ultérieurement de traitement automatisé. Le participant est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les renseignements le concernant.

 

 

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